VD_OMNI PE.2003.0340 vom 28. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X /Service de la population (SPOP) | Ressortissante togolaise a vécu un an en concubinage avec un Suisse. Une action est pendante contre lui pour faire reconnaître qu'il est le père de l'enfant né après la séparation. Confirmation du refus de l'autorisation de séjour par la mère et le fils. Art. 36 OLE pas applicable car la recourante souhaite travailler. Conditions de l'art. 13 f OLE pas remplies car pas de cas personnel d'extrême gravité, le séjour fut court, la recourante n'a pas d'attache familiale en Suisse, le père présumé ne s'intéresse pas à l'enfant. Il y a un risque que la recourante émerge à l'assistance publique. L'art. 8 CEDH n'est pas violé dès lors que le père présumé a exclu toute relation avec la mère et le fils et que rien ne s'oppose à ce que ce dernier, qui obtiendra peut-être la nationalité suisse, ne parte avec sa mère au Togo.