VD_OMNI PE.2002.0459 vom 12. Mai 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SPOP | Confirmation d'une décision du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante mariée à un ressortissant français titulaire d'une autorisation d'établissement. La jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral retient en effet que la notion d'abus de droit, développée en rapport avec l'art. 7 LSEE qui s'applique également dans le cadre de l'examen des conditions de séjour soumis à l'ALCP. En l'occurrence, la recourante invoque un mariage vidé de toute substance à l'appui du renouvellement de son autorisation de séjour. De plus, conformément aux critères usuellement applicables, il n'est pas possible de renouveler son autorisation de séjour après séparation d'avec son époux.