VD_OMNI PE.2002.0216 vom 5. August 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/SPOP | Recours rejeté d'un étudiant domicilié dans le canton de Vaud et suivant ses études à Genève. Principe de la territorialité des autorisations. Rappel de la jurisprudence : le centre de l'activité d'un étudiant étranger se situe dans le canton où il fréquente un établissement d'enseignement.