VD_OMNI PE.2001.0443 vom 2. Mai 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/SPOP | Refus de renouveler une autorisation de séjour au motif que le recourant était frappé d'une IES (utilisation de faux papiers, peine d'emprisonnement) et avait ainsi obtenu une autorisation de séjour en faisant de fausses déclarations. Recours rejeté.