VD_OMNI MPU.2025.0031 vom 7. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /COMMUNE DE S.________, B.________ | Recurs contre une adjudication pour des travaux de rénovation d'une piscine communale. Grief de la recourante selon lequel il manquait le formulaire R6 dans le dossier de l'adjudicataire lors du dépôt de son offre ce qui devait conduire à l'exclure. Appréciation des preuves: le procès-verbal d'ouverture des offres mentionne une absence de cet annexe. L'instruction n'a pas permi à l'autorité intimée d'établir que malgré cette mention, le dossier de l'adjudicataire contenait dès le départ l'annexe en cause. Le Tribunal retiendra qu'avec une vraisemblable prépondérante le dossier d'offre de l'adjudicataire ne contenait pas l'annexe R6 lors de l'ouverture des offres et que l'indication dans ce sens du procès-verbal n'a pas pu être renversée. Cette absence est d'ailleurs reflétée dans l'absence de cette même pièce dans le dossier électronique déposé, ce qui pouvait conduire également à exclure l'adjudicataire. Admission du recours et adjudication du marché à la recourante, seule soumissionnaire non exclue.