VD_OMNI MPU.2025.0013 vom 29. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Ville de Pully Direction de l'urbanisme et de l'environnement, B.________ | En refusant d'exclure son offre et en adjugeant le marché de prestations d'assistance au maître de l'ouvrage à l’adjudicataire, l'autorité intimée n'a pas abusé de la liberté d'appréciation qui lui est reconnue en la matière. Sans doute, le prix offert par l'adjudicataire est de 55.70% inférieur au prix moyen proposé par les neuf autres candidats; les évaluateurs ont cependant procédé à une vérification de cette offre, afin de s'assurer que l'adjudicataire disposait effectivement de la capacité à réaliser le marché et respectait les conditions de participation. Il s'est avéré que l'adjudicataire avait offert en moyenne 50 heures par mois sur l'ensemble du projet, alors que la recourante avait proposé plus du double d’heures dans son offre; toutefois le nombre d'heures de l'assistant au maître de l'ouvrage n’est pas "cadré" par une norme ou par des règles de l’art et le pouvoir adjudicateur n’a pas jugé nécessaire de fixer lui-même une partie des heures. En outre, le nombre d'heures offert n'est pas en soi un indicateur de la qualité ou de l'adéquation d'une offre; à elle seule, cette donnée ne permet pas de retenir que le soumissionnaire ne sera pas en mesure d'effectuer toutes les prestations mises au concours. Importe davantage à cet égard le fait que le soumissionnaire a intégré dans son offre toutes les exigences du maître de l'ouvrage, ce dont les évaluateurs ont été convaincus à l'issue de la séance de clarification.