VD_OMNI MPU.2024.0029 vom 11. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Ensemble des communes de Montreux, Vevey, Veytaux et la Tour-de-Peilz, B.________ | Recours contre une adjudication dans une procédure sur invitation, où la recourante conteste l'appel d'offres. Marché de prise en charge, transport et valorisation du papier-carton collecté dans plusieurs communes pendant les années 2025 à 2027. Le critère d'adjudication de la durabilité comporte notamment un sous-critère "écoulement de la marchandise", pondéré à 30%, qui porte sur l'écoulement, en Suisse ou à l'étranger, du papier-carton durant les années 2022 et 2023. Selon le barème de notation du sous-critère, la note est d'autant meilleure que la proportion de papier-carton recyclé en Suisse est importante. Exigences relatives aux critères environnementaux (consid. 5a). En l'occurrence, le fait de privilégier le recyclage en Suisse permet de favoriser les offres impliquant des distances de transport courtes, sinon les plus courtes, ce qui concrétise de manière adéquate le critère du développement durable. En revanche, le fait de se baser sur les filières d'écoulement passées (2022 et 2023) a pour effet que le sous-critère n'a plus aucun lien avec le marché mis en soumission, qui porte sur des services à effectuer pendant les années 2025 à 2027. Cela revient aussi à discriminer les soumissionnaires qui ont modifié dans l'intervalle leurs filières d'écoulement en augmentant la part de papier-carton recyclé en Suisse. En choisissant un critère dépourvu de tout lien avec le marché et en lui donnant le poids considérable de 30%, les autorités intimées ont abusé de leur large pouvoir d'appréciation. Admission du recours et renvoi de la cause aux autorités intimées afin qu'elles reprennnent la procédure d'appel d'offres depuis le début.