VD_OMNI MPU.2024.0019 vom 7. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi) | Recours contre un appel d'offres lancé par le CHUV et la FHVi, pour le compte de 11 Hôpitaux régionaux reconnus d'intérêt public, portant sur l'acquisition d'un nouveau dossier patient informatisé commun. La recourante, active dans le domaine, reproche pour l'essentiel aux autorités intimées d'avoir lancé un appel d'offres commun pour tous les établissements concernés. Le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande latitude pour définir ses besoins et configurer le marché. Il n'est limité que par les principes généraux du droit des marchés publics, notamment les principes d'économicité et de non-discrimination. Ces principes n'ont en l'occurrence pas été violés. Il n'y a en particulier pas d'élément démontrant que la solution d'un appel d'offres commun serait d'emblée moins économique que d'autres hypothèses. Le cercle des soumissionnaires potentiels n'apparaît par ailleurs pas aussi restreint que ce que la recourante soutient. Pas de violation non plus des règles sur la préimplication. Recours rejeté. Recours en matière de droit public irrecevable; recours constitutionnel subsidiaire rejeté (arrêt 2C_103/2025 du 17.9.2025).