VD_OMNI MPU.2023.0022 vom 22. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Payerne, B.________ | Jurisprudence relative à la publication des critères, sous-critères et éléments d'appréciation, ainsi que de leur pondération (consid. 5b). En l'occurrence, selon l'annexe au document d'appel d'offres, le critère "organisation et qualité du service" comprenait trois objectifs à remplir. Or, il ressort du rapport d’évaluation que le premier objectif était le seul à être noté sur une échelle allant de 1 à 5, les deux autres donnant seulement droit à un bonus de 0,5 point sur la note attribuée pour le premier objectif, lequel représentait ainsi l'essentiel (soit entre 80 et 100% selon les cas) de la notation du critère. Un tel écart de pondération entre les objectifs ne ressortait ni de l'ordre dans lequel ils étaient énumérés, ni de leur formulation, de sorte que le principe de transparence a été violé. Les deux autres objectifs n'ayant pas été notés sur une échelle allant de 1 à 5, il n'est pas possible de savoir si cette violation a eu une influence sur le classement des soumissionnaires. Il n'y a dès lors pas d'autre solution que d'annuler la décision d'adjudication et de renvoyer la cause à la municipalité pour qu'elle procède à une nouvelle évaluation des offres et adjuge à nouveau le marché. S'agissant par ailleurs du critère des références, l'autorité intimée pouvait, sans tomber dans le formalisme excessif, moins bien noter l'offre de la recourante au motif que celle-ci n'avait pas joint la lettre de satisfaction demandée; peu importent à cet égard que la recourante ait indiqué les coordonnées de personnes à contacter et, en ce qui concerne l'une des références, qu'il s'agissait d'un marché exécuté pour le pouvoir adjudicateur lui-même.