VD_OMNI MPU.2023.0006 vom 12. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________l/ROMANDE ENERGIE SA, B.________ | Marché public portant sur l'acquisition et l'installation d'un outil informatique de planification. Notion d'erreur évidente de calcul ou d'écriture pouvant être corrigée, en dépit du principe d'intangibilité de l'offre. Il s'agit d'une erreur de déclaration, le soumissionnaire voulant en réalité offrir autre chose que ce qu'il indique dans son offre (consid. 6a/aa). En l'espèce, l'adjudicataire a présenté dans son offre comme une option ou une proposition d'optimisation du cahier des charges une fonction qui était pourtant exigée par ce dernier, tel qu'il pouvait et devait être interprété selon les règles de la bonne foi; le coût de cette fonction n'était dès lors pas intégré dans le montant offert. A cet égard, l'offre de l'adjudicataire était donc incomplète. Dans le cadre de la clarification de l'offre, l'autorité intimée a pourtant permis à l'adjudicataire de compléter celle-ci en chiffrant le coût de la fonction en question, ce qui a renchéri l'offre de 11% environ. En l'absence d'une erreur de calcul ou d'écriture pouvant être corrigée - l'offre déposée correspondant à la volonté réelle de l'adjudicataire -, l'offre a ainsi été modifiée en violation des principes d'intangibilité et d'égalité de traitement des soumissionnaires. L'offre ne pouvant être complétée, l'autorité intimée n'avait, dans les circonstances de l'espèce, d'autre choix que de l'exclure. Le recours doit dès lors être admis. L'offre de la recourante restant seule en lice et rien ne s'opposant à ce que le tribunal adjuge lui-même le marché, la décision attaquée est réformée en ce sens que le marché est adjugé à la recourante.