VD_OMNI MPU.2022.0012 vom 20. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Montreux, B.________ | Rejet du recours contre l'adjudication de travaux de génie civil (réfection d'une chaussée). Dans son offre initiale, l'adjudicataire a proposé un planning de travaux sur quatorze mois avec une seule équipe. Durant la séance de clarification, elle a présenté une solution permettant de ramener la durée des travaux à dix mois et demi avec le concours de deux équipes. L'autorité intimée a évalué l'offre ainsi modifiée et adjugé le marché sur cette base. En procédant de la sorte, l'adjudicateur a violé les principes d'intangibilité des offres et d'égalité de traitement des soumissionnaires, ce qui devrait en principe conduire à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle évalue l'offre initiale et statue à nouveau. En l'occurrence, il ressort toutefois du dossier que l'offre initiale a été évaluée dans le cadre d'une première analyse, avant clarification. Si l'on retient cette note, que l'autorité intimée a confirmée en procédure de recours, l'écart de points diminue, mais le résultat est inchangé. Dans ces conditions particulières, l'annulation et le renvoi constitueraient un détour de procédure inutile. Rejet du recours, la décision d'adjudication, qui contient les éléments essentiels du contrat que le pouvoir adjudicateur est autorisé à conclure avec l'adjudicataire (autorisation de contracter, "Abschlusserlaubnis", consid. 4a/ff), étant cependant réformée en ce sens que le marché est adjugé à ce dernier sur la base de son offre initiale. Réduction des frais et dépens mis à la charge de la recourante pour tenir compte du fait que c'est par économie de procédure que la décision attaquée, viciée, n'a pas été annulée.