VD_OMNI MPU.2022.0003 vom 13. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /B.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP | Marché public portant sur la construction d'un bâtiment universitaire en entreprise générale. Procédure sélective avec participation de quatre soumissionnaires prévoyant un système de double enveloppe, l'une contenat les éléments techniques et ogranisationnels et l'autre les éléments financiers. Exclusion d'un soumissionnaire après évaluation des critères techniques et organisationnels sans que les aspects financiers de son offre soient évalués (enveloppe non ouverte). Marché adjugé à l'un des soumissionnaires et contrat conclu avec ce dernier suite au rejet de la requête d'effet suspensif confirmé sur recours (RE.2022.0003). Recours du soumissionnaire exclu contre la décision l'excluant de la procédure et la décision adjugeant le marché à un tiers. Recevabilité du recours du soumissionnaire exclu lorsque son recours est aussi dirigé contre la décision d'adjudication; question laissée indécise en l'état dès lors que l'offre de la recourante n'aurait vraisemblablement pas été classée en 1ère position après évaluation du prix (consid. 2). Admissibilié de la procédure de la "double enveloppe" sans ouverture de la deuxième enveloppe contenant les éléments financiers en application de l'ancien droit des marchés publics (consid. 3). Confirmation de la possibilité d'exclure une offre n'obtenant pas une note minimale au terme de l'évaluation des critères techniques et organisationnels (consid. 4). Confirmation de l'appréciation des critères organisationnels et techniques de l'offre de la recourante (consid. 5). Confirmation de l'exclusion de l'offre de la recourante qui n'a dès lors pas d'intérêt à contester l'adjudicaton (consid. 6). Rejet du recours.