VD_OMNI MPU.2021.0038 vom 18. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale des immeubles et du patrimoine | Annulation, pour formalisme excessif, d'une décision du pouvoir adjudicateur excluant l'offre de la recourante, au motif que celle-ci a omis de joindre l'annexe R1 qui concerne le montant de l'offre. Selon le cahier des charges, une offre est exclue si elle n'est pas accompagnées "des annexes nécessaires à l'évaluation des critères d'aptitude et d'adjudication annoncés". Il est douteux que l'annexe R1 réponde à cette définition, du moment que le prix est indiqué ailleurs dans l'offre, soit de manière explicite (prix hors taxes), soit implicitement (prix TTC). L'absence de l'annexe n'empêche donc nullement l'adjudicateur d'évaluer l'offre. Il s'agit d'un vice de peu de gravité qui ne saurait conduire à l'exclusion. Recours admis.