VD_OMNI MPU.2021.0036 vom 1. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/B.________, CHUV-Centre Hospitalier Universitaire Vaudois | Confirmation de la décision d'adjudication du CHUV, portant sur l'acquisition d'électrocardiographes de repos. L'autorité intimée a correctement évalué les prix proposés par les différents soumissionnaires, les rapportant à des bases comparables. La recourante aurait dû recourir contre l'appel d'offres si elle entendait critiquer, pour des motifs de propriété intellectuelle, l'exigence de présenter une solution de passerelle compatible avec le logiciel de la recourante, que le CHUV entend conserver. L'adjudicataire a proposé une solution conforme au cahier des charges, qui a par ailleurs été testée par l'autorité d'adjudication. Il n'appartenait pas à l'autorité intimée de déterminer si le logiciel permettant la communication des données entre le logiciel de la recourante et le logiciel de l'adjudicataire constitue un dispositif médical. Recours rejeté.