VD_OMNI MPU.2021.0035 vom 2. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité d'Ollon, B.________ | Recours contre l'adjudication d'un marché portant sur l’agencement de la cuisine d'un collège. La recourante se plaint de ne pas avoir été conviée à une séance de clarification de son offre, contrairement à l'adjudicataire. Or, la question de savoir si une offre doit être clarifiée relève, comme l'appréciation des offres en général, du large pouvoir d'appréciation de l'adjudicateur. Les évaluateurs pouvaient ainsi se dispenser d'auditionner la recourante, sans violer pour autant les principes de transparence et d'interdiction de la discrimination. La recourante dénonce le manque de traçabilité des notes en général et plus particulièrement de l'évaluation des offres au sous-critère du rapport de disponibilité, correspondant au rapport entre l'effectif total de l'entreprise et le nombre d'employés mis à disposition pour l'exécution du marché. Or, les documents versés au dossier et transmis à la recourante permettent de comprendre à suffisance de droit comment les offres ont été évaluées; cela vaut en particulier aussi pour le sous-critère en cause. Rejet du recours. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'adjudicataire; celui-ci a en effet agi par l'intermédiaire d'un avocat membre de son conseil d'administration, de sorte qu'il se trouve dans la situation d'une partie plaidant sa propre cause, qui ne peut se voir allouer des dépens qu'à des conditions exceptionnelles, non réalisées en l'espèce.