VD_OMNI MPU.2021.0030 vom 5. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /SAGENORD, Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois, B.________ | Adjudication de travaux de forage et de pose de canalisations d'eau potable. La recourante s’en prend à l’évaluation de son offre aux critères d’adjudication nos 2 (références), 3 (analyse & planning) et 5 (répercussion sur l’environnement). Le critère des références portait sur l'importance et la nature similaire des chantiers, double exigence qui figurait expressément sur le questionnaire de l’annexe Q8; or, aucune des références fournies par la recourante ne répondait à cette double exigence. S'agissant du planning des travaux, non seulement les évaluateurs n’étaient pas tenus de demander des éclaircissements à la recourante mais en outre, ils devaient tenir compte du programme proposé dans son offre, qu'ils ont estimé peu réaliste, dans leur évaluation; les éclaircissements supplémentaires apportés sur ce point par la recourante en audience sont exorbitants à l’offre et n’entrent pas en considération pour son évaluation. Quant au critère environnemental, la recourante n’a pas satisfait aux exigences du maître de l’ouvrage, puisqu’elle n’a pas répondu aux questions posées aux soumissionnaires à l’annexe R16, dans lequel les soumissionnaires devaient fournir des renseignements, notamment sur l’évacuation des matériaux du projet. L'évaluation des offres en présence et l'adjudication du marché à la concurrente de la recourante ne procède donc pas d'un abus du pouvoir d'appréciation. Rejet du recours.