VD_OMNI MPU.2021.0023 vom 20. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Montreux, B.________ | Recours contre l'adjudication d'un marché public (démolition d'une salle de gymnastique et réalisation d'une salle omnisports triple standard). La recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir attribué à son offre la note de 2 pour le critère des références, sans avoir au préalable pris contact avec les personnes citées en lien avec les précédents marchés indiqués comme références, ce qui aurait permis de constater à quel point ces marchés étaient similaires à celui qui est litigieux en l'espèce. L’adjudicateur peut en principe se fonder sur les documents produits par les soumissionnaires; il a la faculté de s’assurer de leur véracité en effectuant des vérifications, mais il n'en a pas l'obligation, sauf s’il existe des éléments concrets donnant à penser que les documents produits ne sont pas conformes à la vérité. Lorsque l'aptitude d'un soumissionnaire suscite des doutes fondés, en lien avec des projets achevés ou en cours, cités comme références, la question de savoir s'il faut procéder à des vérifications est laissée à l'appréciation consciencieuse de l'adjudicateur. En l'espèce, il n'est pas question de doutes quant à l'aptitude de la recourante, au vu des marchés cités comme références, mais d'informations ne correspondant pas entièrement à ce que le dossier d'appel d'offres, interprété selon les règles de la bonne foi, demandait aux soumissionnaires d'indiquer. Dès lors, il n’incombait pas à l’autorité intimée de pallier l’insuffisance de l’offre de la recourante à cet égard, en s'informant auprès de tiers sur les caractéristiques des marchés cités comme références. Rejet du recours.