VD_OMNI MPU.2021.0015 vom 30. August 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Entreprise de correction fluviale du Cacairon, GASSER CONSTRUCTION SA | La composition correcte de l'autorité d'adjudication s'examine notamment à l'aune de l'art. 29 al. 1 Cst. Annulation de la décision d'adjudication en raison du vice affectant la composition du comité d'évaluation et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle procède à une nouvelle évaluation par un comité composé conformément aux exigences de l'appel d'offres.