VD_OMNI MPU.2020.0044 vom 11. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________/D.________ Association intercommunale pour l'épuration des eaux | Recours contre un appel d'offres pour la planification générale en lien avec la construction d'une STEP excluant les consortiums et limitant la part de sous-traitance à 15%. En l'absence de dispositions légales obligeant l'admission des consortiums ou de la sous-traitance, importante marge de manoeuvre de l'autorité adjudicatrice pour configurer le marché dans le cadre des buts poursuivis par la législation sur les marchés publics. Compte tenu de la complexité des prestations pour construire une STEP, des enjeux pour l'intérêt public et de la volonté de l'autorité de n'avoir qu'un interlocuteur, admissibilité des restrictions posées en l'espèce. S'agissant d'un marché international, pas démontré que seul un très petit nombre de soumissionnaires remplirait les exigences posées. Recours rejeté.