VD_OMNI MPU.2020.0041 vom 4. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Commugny, B.________ | Adjudication par une municipalité du marché de transport et de gestion des déchets collectés à une déchetterie intercommunale. En lien avec le sous-critère "Planification des moyens et mode d'exécution du marché face aux exigences du cahier des charges", les soumissionnaires devaient indiquer notamment le nombre de trajets par année entre leurs dépôts et la déchetterie, ainsi que les kilomètres parcourus. Les soumissionnaires n'ont pas compris de la même manière le dossier d'appel d'offres et ont donné des indications, s'agissant notamment des kilomètres parcourus, qui ne sont pas comparables entre elles. Plutôt que d'interpeller les soumissionnaires dans le cadre de l'épuration des offres, l'adjudicateur a choisi de "neutraliser" l'élément d'appréciation des kilomètres parcourus, c'est-à-dire de ne pas en tenir compte dans l'évaluation de l'offre au regard du sous-critère en question. Il a en effet considéré que, les soumissionnaires ayant tous leurs dépôts dans la même région (à proximité de la déchetterie intercommunale), le kilométrage serait du même ordre de grandeur. Compte tenu du pouvoir d'appréciation de l'adjudicateur, ainsi que du fait que le kilométrage ne constitue qu'un des quatre éléments d'appréciation du sous-critère, il n'y a pas lieu de remettre en cause la notation.