VD_OMNI MPU.2020.0016 vom 13. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Noville | Recours du soumissionnaire évincé contre une décision par laquelle la municipalité a révoqué l'adjudication et interrompu la procédure d'appel d'offres portant sur un marché de travaux de construction (réfection des chemins d'amélioration foncière). La décision d'interruption est fondée sur deux motifs: 1) la municipalité a appris pendant la procédure d'adjudication que les quantités de matériaux présentant une forte teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) étaient moindres que ce qu'elle avait admis initialement, de sorte que certaines positions des prestations mises en soumission devaient être supprimées et d'autres modifiées; 2) en raison de la situation épidémiologique, les travaux faisant l'objet du présent marché public ne peuvent plus être exécutés dans les conditions sanitaires et les délais prévus dans le dossier d'appel d'offres. L'autorité intimée a l’intention, non pas de renoncer au marché, mais bien de reconfigurer celui-ci et de procéder à un nouvel appel d'offres. Conditions de la modification de l'appel d'offres (dans la même procédure), lorsque le projet est modifié postérieurement à l'ouverture des offres; cela suppose l'existence d'un motif objectif (consid. 4a), auquel cas l'adjudicateur demande aux soumissionnaires en lice une offre complémentaire, sans interrompre la procédure (consid. 4b). Conditions de l'interruption de la procédure en cas de modification du projet; cela suppose que la modification soit fondamentale ou essentielle - ou encore importante au sens de l'art. 41 al. 1 let. e RLMP-VD -, étant rappelé que l'interruption constitue une ultima ratio (consid. 5b). En l'occurrence, les motifs invoqués ne constituent pas des modifications essentielles du projet, de nature à justifier l'interruption. Ils représentent en revanche un motif objectif, permettant de modifier l'appel d'offres par la voie de l'appel d'offres complémentaires. Admission du recours contre l'interruption et renvoi