VD_OMNI MPU.2020.0011 vom 20. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/B.________, C.________ | Marché portant sur les travaux d'ébénisiterie en lien avec la restauration d'un bateau de la flotte Belle-Epoque. Exclusion d'un soumissionnaire au motif que celui-ci n'a pas obtenu une note suffisante (2 au lieu de 3) pour le critère des références. Recours à la CDAP du soumissionnaire qui conteste également l'adjudication du marché à un autre soumissionnaire. Rappel des conditions posées par la jurisprudence pour admettre la qualité pour recourir du soumissionnaire exclu contre les décisions d'exclusion et d'adjudication (théorie des faits de double pertinence). Qualité pour recourir admise en l'espèce, la recourante ayant rendu vraisemblable que le marché pourrait lui être attribué (consid. 2). Confirmation de la décision d'exclusion de la recourante dont les références citées dans l'offre ne correspondaient pas aux exigences de l'appel d'offres. Absence d'arbitaire à ne pas prendre en considération une référence non présentée comme telle dans l'offre (principe d'intangibilité des offres; consid. 3). Pas d'arbitraire à considérer que le consortium adjudicataire était valablement représenté lors de la visite obligatoire (consid. 4). Absence d'arbitraire dans l'évaluation des références de l'adjudicataire qui correspond aux exigences de l'appel d'offres (consid. 5). Abesnce de préimplication de l'adjudicataire en raison de la participation de l'une des entreprises membres du consortium aux travaux de démontage des boiseries en l'absence d'élément permettant d'établir que cela ait procuré à celui-ci un avantage par rapport aux autres soumissionnaires (consid. 6). Rejet du recours et confirmation de la décision.