VD_OMNI MPU.2020.0009 vom 14. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Vully-les-Lacs | Recours contre l'exclusion d'un soumissionnaire pour le marché de l'assainissement d'un pont au motif que la part de sous-traitance comprise dans son offre dépasse la proportion maximale de 45% fixée dans l'appel d'offres et que la proportion d'un des sous-traitants dépasse 20% de l'ensemble du marché. Appel d'offres exigeant l'annonce des sous-traitants nécessaires sur le lieu d'exécution du marché (formulaire R15). Constat que les sous-traitants annoncés dans l'annexe R15 représentent une part inférieure à 45%. Violation du principe de transparence dans la mesure où le pouvoir adjudicateur se fonde sur la liste de prix pour "extrapoler" les parts des différents sous-traitants. Constat que les chiffres annexés dans l'annexe R15 sont crédibles compte tenu des explications de la recourante. Violation du principe de transparence également s'agissant de l'autre motif, la part de ce sous-traitant n'excédant pas 20%. Admission du recours et renvoi au pouvoir adjudicateur pour qu'il reprenne la procédure en intégrant l'offre de la recourante dans l'évaluation.