VD_OMNI MPU.2020.0006 vom 1. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Montreux | Rejet du recours du soumissionnaire évincé contre l'interruption de la procédure d'appel d'offres. Aucune des deux offres déposées n'est conforme aux prescriptions techniques du dossier d'appel d'offres. L'adjudicateur a l'intention de publier un nouvel appel d'offres avec des exigences techniques modifiées, ce qui devrait permettre à un plus grand nombre d'entreprises d'y répondre. Sur le plan objectif, l'interruption ne prête dès lors pas le flanc à la critique. Sur le plan subjectif, des réserves doivent être émises quant à la configuration du marché et au déroulement de la procédure. Rien n'indique toutefois qu'en interrompant la procédure, l'adjudicateur cherche à discriminer un soumissionnaire. Dans ces conditions, les réserves en question ne saurait faire obstacle à l'interruption.