VD_OMNI MPU.2020.0003 vom 24. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/ECA, B.________ | Recours formé par un soumissionnaire contre une décision "d'exclusion et de non adjudication" rendue par l'ECA (marché de services portant sur des prestations d'ingénieur civil et de géotechnicien). Qualité pour recourir et intérêt digne de protection lorsque l'adjudicateur adjuge le marché à un tiers en même temps qu'il prononce l'exclusion d'un soumissionnaire (consid. 2). Question de savoir si le marché tombe dans le champ d'application des dispositions sur les marchés publics, en présence d'un projet qui semble concerner plutôt le patrimoine financier, laissée indécise (consid. 2). La recourante s'est écartée dans son offre des montants déterminants donnant droit à des honoraires d'ingénieur civil tels que résultant du DAO, ce qui justifie son exclusion (consid. 4b). Ses griefs en lien avec l'appel d'offre (caractère prétendument invraisemblable des montants en cause, impossibilité d'appliquer la norme SIA 103 respectivement de comparer les offres entre elles faute d'indication quant à la répartition entre éléments porteurs et non porteurs) ne résistent pas à l'examen (consid. 4c et 4d). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner ses griefs en tant qu'ils portent sur l'adjudication du marché à l'adjudicataire, l'éventuelle exclusion de ce dernier n'étant pas de nature à lui procurer un avantage pratique (consid. 4e). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation de la décision attaquée.