VD_OMNI MPU.2020.0002 vom 31. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Admission du recours contre l'exclusion d'un soumissionnaire pour prix anormalement bas, inférieur de 32% à la moyenne des offres rentrées (prestations d'ingénieur civil). En audience, la recourante a expliqué qu'elle avait calculé le montant de son offre en spéculant, sur la base de ses expériences lors de la réalisation des étapes précédentes du projet routier, sur le fait que les travaux pourraient être réalisés sur une période plus courte que les 18 mois retenus par le pouvoir adjudicateur. Selon le dossier d'appel d'offres, le montant des honoraires est plafonné par phase d'exécution; il vaut indépendamment du nombre d'heures indiqué par le soumissionnaire, nombre qui est comparé à celui de ses concurrents, afin d'effectuer une sorte de contrôle de la plausibilité de l'offre. Examen du cas sous l'angle de la doctrine et de la jurisprudence relatives aux offres spéculatives. En l'occurrence, rien n'indique que l'estimation de 18 mois effectuée par l'autorité intimée procéderait d'une erreur manifeste ou que la réduction de cette durée sur laquelle table la recourante serait fortement vraisemblable (hypothèses dans lesquelles l'exclusion pourrait se justifier). Dans ces conditions, la fixation du montant de l'offre de la recourante apparaît comme une véritable prise de risque de sa part pour le cas où elle obtiendrait l'adjudication, prise de risque qui relève de la liberté du soumissionnaire de s'organiser et de calculer ses prix comme il l'entend. Il n'y a pas lieu d'exclure la recourante pour ce motif, ni d'ailleurs pour avoir fourni de faux renseignements dans son offre.