VD_OMNI MPU.2019.0026 vom 4. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________,B.________, C.________ | Les conditions de l'appel d'offres doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (consid. 7b). Admissibilité des critères d'adjudication de nature environnementale. En l'occurrence, le sous-critère de la provenance de la matière première (plaquettes de bois) est lié aux distances de transport entre, d'une part, la forêt de provenance du bois et le lieu de stockage intermédiaire et, d'autre part, ce lieu de stockage intermédiaire et les chaufferies où les plaquettes doivent servir de combustible. La localisation du siège ou des locaux de l'entreprise ne joue pas de rôle, de sorte que les offreurs locaux ne sont pas particulièrement avantagés. De plus, les transports de bois par camions pendant la durée du contrat (10 ans) sont de nature à causer des nuisances potentiellement importantes. Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause le critère des distances de transport, ce d'autant moins que l'appel d'offres n'a pas été contesté (consid. 7c).