VD_OMNI MPU.2019.0023 vom 20. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ / Policlinique Médicale Universitaire, B.________ | Marché public portant sur la mise en place d'une plateforme informatique pour l'interprétariat au sein du réseau RESAMI. - qualité pour recourir (consid. 1a): bien qu'arrivée au 3ème rang, il faut admettre la qualité pour agir de la recourante; - une erreur dans la dénomination de l'autorité intimée dans l'acte de recours n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours (consid. 1b); - pas de violation du droit d'être d'entendu sous l'angle de la motivation, les exigences minimales de l'art. 42 RLMP-VD ayant été respectées (consid. 3); - violation du principe d'intangibilité des offres (consid. 4): l'autorité intimée ne pouvait pas autoriser l'adjudicataire à compléter son offre en précisant ce qui relevait de l'offre de base et ce qui constituait une variante, étant précisé que les variantes n'étaient pas admises; il appartenait à l'adjudicataire de présenter d'emblée correctement son offre et de ne pas y inclure des éléments qui sortaient du cadre du cahier des charges; l'offre de l'adjudicataire aurait par conséquent dû être exclue. L'exclusion de l'offre de l'adjudicataire entraîne l'annulation de l'adjudication litigieuse, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les autres griefs de la recourante, et le renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle interpelle les soumissionnaires restants, en particulier celui classé au 2ème rang, quant au maintien de leurs offres, dont la durée de validité est largement dépassée; il appartiendra ensuite à l'autorité intimée de procéder à une nouvelle adjudication.