VD_OMNI MPU.2019.0018 vom 8. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Municipalité de Prangins, B.________ | Marché pour des écrans interactifs dans un établissement scolaire. Nouvelle décision faisant suite à l'arrêt de renvoi MPU.2018.0028 adjugeant le marché au même soumissionnaire après exclusion de la variante. Recours du soumissionnaire arrivé en troisième position. Qualité pour recourir laissée indécise (consid. 1). Pas de violation du droit d'être entendu, la recourante ayant pu consulter les offres lors de la procédure MPU.2018.0028 et ayant eu accès aux résultats détaillés de l'évaluation (consid. 2). Rejet de la requête d'expertise compte tenu du pouvoir d'appréciation restreint du tribunal (consid. 3). Pas de violation du principe de transparence compte tenu du large pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée, les catégories et sous-critères et leur pondération ne s'écartant pas du contenu du cahier des charges. La pondération respective des sous-critères de l'écran interactif (45%) et du récepteur multimédia (17%) pour évaluer la qualité de l'offre et de l'équipement s'inscrit dans le pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée (consid. 5). Pas d'arbitraire dans l'évaluation des différents sous-critères. Récepteur multimédia de la recourante ne correspondant pas au contenu du cahier des charges (consid. 6). Pas de violation de l'interdiction de recourir à des spécificiations techniques discriminatoires dès lors que n'était pas exigé un produit particulier mais la nécessité d'assurer la compatibilité avec le parc informatique existant de cette marque (consid. 7). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.