VD_OMNI MPU.2019.0009 vom 12. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, B.________ | Recours dirigé contre une décision d'adjudication d'un marché portant sur la collecte et le transport de déchets ménagers. Il n'est pas nécessaire de trancher la question de savoir si la recourante, dont les camions proposés pour l'exécution du marché n'intégraient pas un système de type "Kinshofer", aurait dû être exclue au motif qu'elle ne satisfaisait pas un critère d'aptitude. La notation des offres était traçable et peut être confirmée, compte tenu de l'important pouvoir d'appréciation conféré à l'autorité d'adjudication. Cette dernière pouvait en particulier s'appuyer sur des considérations environnementales, expressément annoncées dans l'appel d'offres, pour justifier l'avantage octroyé à l'adjudicataire qui, à l'inverse de la recourante, a expressément détaillé dans son offre les mesures prises en faveur de l'environnement. S'agissant par ailleurs du parc de véhicule, l'autorité intimée était en droit de mieux noter l'entreprise qui proposait, pour la réalisation du marché, des camions respectant la norme Euro 6, le respect de la norme Euro 5 étant une exigence minimale posée par l'appel d'offres. L'autorité intimée pouvait en outre exclure la variante proposée par l'adjudicataire, consistant à remplacer des conteneurs mobiles par des conteneurs aériens de gros volume, qui s'écartait du cadre défini par l'appel d'offres. Recours rejeté.