VD_OMNI MPU.2019.0004 vom 1. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Lausanne, B.________ | Marché public portant sur des travaux d'installations sanitaires. Exclusion d'une entreprise, qui a des actes de défaut de biens pour plus d'un million de francs, en raison principalement de dettes d'impôts (TVA). Certes, ces dettes remontent à plus de 20 ans et font l'objet d'un plan de paiement que la recourante semble respecter. Au moment où l'autorité a statué, l'arriéré s'élevait toutefois encore à un montant de plus de 600'000 francs. On ne saurait dans ces conditions reprocher à l'autorité d'avoir retenu qu'il ne s'agissait pas d'un cas de peu de gravité et d'avoir fait application de l'art. 32 RLMP-VD. Recours rejeté et exclusion confirmée.