VD_OMNI MPU.2018.0035 vom 23. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité d'Oron, C.________ | Marché public portant sur l'élaboration d'un nouveau plan directeur communal et d'un nouveau plan général d'affectation. Procédure sur invitation. Croyant à tort que la réglementation sur les marchés publics n'était pas applicable, la commune n'a pas établi de cahier des charges ni arrêté les critères d'adjudication et leur pondération; elle a communiqué aux entreprises invitées seulement un document présentant ses attentes par rapport à la nouvelle planification communale. Après le dépôt des offres, le pouvoir adjudicateur a défini les critères d'adjudication et leur pondération. Une séance a eu lieu, lors de laquelle les soumissionnaires ont présenté leur projet et répondu aux questions de la municipalité, qui a ensuite adjugé le marché. Recours de deux soumissionnaires évincés, qui concluent à l'annulation de toute la procédure. L'autorité intimée et l'adjudicataire font valoir qu'en participant à la procédure sans relever les vices de celle-ci, les recourantes ont accepté les "règles du jeu" et ne peuvent, en vertu du principe de la bonne foi, soulever les griefs correspondants une fois le marché adjugé à un autre soumissionnaire. Rejet de cette argumentation: compte tenu aussi des particularités de la procédure sur invitation, il n'y a pas lieu de se montrer trop exigeant s'agissant de l'incombance des soumissionnaires de relever les vices de procédure; de manière plus générale, il appartient en premier lieu au pouvoir adjudicateur de veiller au respect des règles sur les marchés publics; l'absence d'indication des critères précis d'adjudication et de leur pondération constitue une violation particulièrement grave du principe de transparence, de sorte que le grief doit pouvoir être soulevé dans le cadre d'un recours contre l'adjudication. Admission du recours, annulation de l'adjudication et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle reprenne la procédure depuis le début dans le respect des règl