VD_OMNI MPU.2018.0028 vom 1. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Prangins, B.________ | Recours d'un soumissionnaire évincé contre la décision d'adjudication d'un marché portant sur l'équipement d'un collège en écrans interactifs. A moins que cette faculté n'ait été exclue ou restreinte dans l'appel d'offres, le soumissionnaire est libre de présenter une offre supplémentaire ou variante en plus de l'offre de base. En cas de divergence entre l'appel d'offres publié sur la plate-forme simap et les documents d'appel d'offres, la priorité doit être accordée à l'appel d'offres. En l'espèce, l'"offre 1" de l'adjudicataire constitue une offre de base et son "offre 2" doit être qualifiée de variante. Adjudication irrégulière dès lors que le marché a été adjugé à une variante alors que les conditions de l'appel d'offres l'excluaient et que l'offre de base de l'adjudicataire n'a pas été prise en considération. En l'absence de procès-verbal d'ouverture de offres on ignore en outre selon quels critères le comité d'évaluation a choisi de ne conserver que la variante de l'adjudicataire. Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause au pouvoir adjudicateur pour qu'il reprenne la procédure d'évaluation des offres après avoir exclu la variante de l'adjudicataire.