VD_OMNI MPU.2018.0026 vom 16. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Payerne, B.________ | Marché public portant sur la collecte d'ordures. Notation arbitraire d'un sous-critère (consid. 6): le véhicule annoncé par l'adjudicataire pour la collecte n'était pas opérationnel pour le démarrage du marché et ne l'était toujours pas quatre mois plus tard; l'autorité intimée ne pouvait dès lors pas en tenir compte dans la notation du sous-critère "équipement et âge du véhicule"; quant aux autres véhicules du parc automobile de l'adjudicataire, ils ne remplissaient pas les exigences requises pour obtenir le maximum de points; question de l'exclusion de l'adjudicataire laissée ouverte; la notation sur ce sous-critère de l'entreprise arrivée en 2ème position est également critiquable. Recours admis, décision annulée et renvoi à l'autorité intimée pour nouvelle notation du critère litigieux et nouvelle décision.