VD_OMNI MPU.2018.0011 vom 20. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Rolle, B.________ | Arrivée en deuxième position, la recourante conteste la décision d'adjudication au motif que la notation de quatre critères et sous-critères serait arbitraire. Contrairement à ce qu'elle soutient, le marché était un marché mixte comprenant des travaux de paysagisme au sens strict, mais également et de manière prépondérante des travaux de génie civil. Pour ce motif, la note de 4 attribuée à l'adjudicataire pour le critère des références n'est pas arbitraire du seul fait que ses références concernaient plutôt des travaux de génie civil. Les références de la recourante n'étaient quant à elles pas illustrées et les descriptions vagues des travaux qu'elles contenaient ne permettaient pas de conclure qu'elle aurait mieux à même de réaliser les travaux (consid. 4). La meilleure notation de l'adjudicataire pour le sous-critère de la capacité et de la disponibilité est justifiée dans la mesure où la dotation en personnel était quasiment identique, mais que l'adjudicataire pouvait en outre se prévaloir d'une procédure de certification ISO 9001 (consid. 5). S'agissant des deux autres sous-critères, la recourante n'a pas fourni tous les documents requis. Manquaient ainsi le planning intentionnel, l'organigramme de l'entreprise et l'organigramme du chantier qui ont été remis postérieurement au délai imparti pour le dépôt des offres. Partant, ces documents n'avaient pas à être pris en considération lors de l'évaluation et une meilleure notation de l'adjudicataire pour ce motif ne prête pas le flanc à la critique (consid. 6 et 7). Recours rejeté.