VD_OMNI MPU.2018.0008 vom 24. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines | Décision d'exclusion des futurs marchés publics pour une durée de 12 mois. La recourante avait déjà fait l'objet d'une précédente décision d'exclusion vingt mois auparavant. Depuis lors, deux nouvelles condamnations pour emploi d'étrangers sans autorisation au sein de l'entreprise ont été prononcées. Contrairement à ce que la recourante soutient, l'autorité intimée pouvait tenir compte de ces condamnations. En particulier, la condamnation d'un collaborateur de la recourante est imputable à cette dernière, la notion d'employeur en matière de travail au noir étant plus large que celle du droit des obligations. Compte tenu de la récidive et du cumul des infractions commises, pas de violation du principe de proportionnalité dans la quotité de la sanction prononcée. Recours rejeté.