VD_OMNI MPU.2018.0005 vom 19. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Fondation F._________ , B.________ | Recours d'un soumissionnaire, classé en troisème position, contre la décision d'adjudication d'un marché public portant sur l'installation de portes asservies. Même classé en troisième position, il dispose de la qualité pour recourir dans la mesure où il conclut à l'exclusion des concurrents arrivés en première et deuxième position (consid. 3). Certaines positions de l'offre de l'adjudicataire mentionnaient des portes d'une épaisseur inférieure à celle exigée dans l'appel d'offres (45 mm et 63 mm en lieu et place de 70 mm). Cette offre n'était de ce fait pas conforme aux spécifications techniques. Il s'agissait d'une variante qui devait être exclue de la procédure. Au vu des circonstances, il est insoutenable pour le pouvoir adjudicateur d'interpréter l'appel d'offres, après l'ouverture des offres, en ce sens que l'épaisseur de 70 mm aurait été indicative et non impérative. Ce procédé viole les principes de stabilité de l'appel d'offres, d'égalité de traitement et de transparence (consid. 4 et 5). L'offre du soumissionnaire classé en deuxième position était incomplète, celui-ci ayant clairement indiqué ne pas pouvoir fournir l'un des types de porte exigés ou son équivalent. Elle devait être exclue pour ce motif (consid. 6). Partant, le marché doit être adjugé à la recourante. En présence d'une erreur évidente de calcul, il convient néanmoins de corriger le prix auquel le marché doit lui être attribué (consid. 7). Recours admis.