VD_OMNI MPU.2017.0014 vom 7. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Association Scolaire Intercommunale de Cossonay-Penthalaz (ASICoPe), B.________ | Marché public portant sur le transport scolaire d'élèves primaires et secondaires de 13 communes. Adjudication à une société faisant partie d'un groupe. Pas de sous-enchère: les allégations de la recourante, selon lesquelles le prix offert par l'adjudicataire ne s'expliquerait que par un transfert de certains coûts à d'autres entités du groupe, ne sont pas fondées. Pas de sous-traitance non plus: aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'adjudicataire ne serait pas la seule exécutrice de la prestation mise en soumission; le fait qu'elle n'est pas propriétaire des véhicules et que ceux-ci seront fournis, contre rémunération, par une autre société du groupe n'y change rien; il ne faut pas confondre sous-traitant et fournisseur; le fait qu'une partie du personnel serait mise à disposition par une autre société du groupe n'est pas déterminant non plus; il ne s'agirait alors que d'une simple location de services ponctuelle. Recours rejeté.