VD_OMNI MPU.2017.0006 vom 5. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Conseil régional du district de Nyon, B.________ | Marché public portant sur la concession d'exploitation d'un système de vélos en libre-service. En l'occurrence, le fait que l'adjudication n'a pas été publiée sur le site Internet simap constitue un vice de moindre gravité, qui ne saurait entraîner l'annulation de l'adjudication (consid. 1a/cc). Avant la présente procédure de recours, dirigée contre l'adjudication, un premier recours avait été interjeté contre l'appel d'offres (affaire MPU.2016.0024). Par arrêt entré en force, ce premier recours a été déclaré irrecevable pour tardiveté. Dès lors, la recourante ne peut plus soulever le même grief (à l'encontre de l'appel d'offres) dans la présente procédure, le recours étant irrecevable à cet égard (consid. 3b). Critères d'aptitude: les faits postérieurs à l'échéance du délai pour le dépôt des offres ne peuvent en principe être pris en considération lors de l'examen du respect de ces critères (consid. 4a/aa). En l'occurrence, les soumissionnaires devaient offrir un système de vélos en libre-service "ayant fait ses preuves". Le point de vue de l'adjudicateur, selon lequel cela ne suppose pas d'avoir déjà mis en place ailleurs un système tout à fait identique (not. sur le plan technique), n'est pas critiquable (consid. 4d). Critères d'adjudication: en l'occurrence, le fait que la recourante a offert un système comptant nettement plus de stations et de vélos que l'adjudicataire ne lui permet pas de prétendre à une meilleure note, car, d'un autre côté, elle n'a pas suffisamment tenu compte des priorités fixées par l'adjudicateur. Rejet du recours. Recours au TF rejeté par arrêt 2C_58/2018 du 29 juin 2018.