VD_OMNI MPU.2017.0003 vom 3. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Université de Lausanne Direction, B.________ | Marché public portant sur la fourniture d'incubateurs et de hottes à flux laminaire. Procédure sur invitation. Exclusion de la recourante, au motif que les équipements qu'elle proposait ne rentraient pas dans l'espace disponible et qu'une des prescriptions du cahier des charges n'était dès lors pas respectée. En cours de procédure, l'autorité intimée, sur la base de nouveau plans produits par la recourante, a admis que le motif qui avait justifié l'exclusion n'était pas fondé. La décision d'exclusion litigieuse doit par conséquent être annulée. En pareil cas, il conviendrait de renvoyer la cause au pouvoir adjudicateur, afin qu'il évalue l'offre exclue à tort. Cette évaluation est toutefois déjà intervenue dans le cas d'espèce, malgré l'exclusion. Il ressort en effet du tableau d'évaluation des offres que la recourante s'est vue attribuer une meilleure note que l'adjudicataire. Le marché doit par conséquent lui être adjugé.