VD_OMNI MPU.2016.0042 vom 5. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/ECA, B.________ | Recours contre une décision d'adjudication de travaux d'ingénierie civile. Le grief de partialité du comité d'évaluation des offres se révèle infondé. Il est en revanche apparu en cours d'audience que la seule référence de l'adjudicataire relative au sous-critère "Structure parking" avait en réalité été exécutée par un bureau d'ingénieur tiers. Partant, la note 4 octroyée par l'autorité intimée sur cette base doit être qualifiée d'arbitraire puisque l'adjudicataire n'a en réalité fourni aucune référence valable pour ce sous-critère. L'attribution de la note 0, voire 1, à l'adjudicataire pour ce sous-critère conduit la recourante à obtenir la première place. Recours admis et décision réformée en ce sens que le marché litigieux est adjugé à la recourante.