VD_OMNI MPU.2016.0041 vom 24. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours contre une décision adjugeant des travaux de nettoyage d'un immeuble administratif. La méthode de notation du sous-critère "Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l'exécution du marché" était une pure formule mathématique (correspondant à la formule de l'annexe T4 du Guide romand) représentée sous la forme d'un schéma pyramidal. La meilleure note pouvait être obtenue si le nombre d'heure proposé se trouvait dans une fourchette définie sur la base d'un nombre d'heures moyen de référence calculé par l'autorité intimée. Plus le nombre d'heures du soumissionnaire s'écartait (en plus ou en moins) du nombre d'heures moyen, plus la note attribuée était faible. Cette formule était complétée par une clause d'exclusion en présence d'une différence de plus ou moins 25% par rapport au nombre d'heures moyen. Cette méthode était si singulière et sévère qu'elle devait être communiquée préalablement à l'appel d'offres, sous peine de violer les principes de transparence et d'interdiction de l'arbitraire. Cela est d'autant plus vrai qu'il ne se déduisait pas du libellé du sous-critère que seul le nombre d'heures serait utilisé pour évaluer les offres sur ce point. Admission du recours et adjudication du marché à la recourante.