VD_OMNI MPU.2016.0024 vom 14. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Conseil régional du district de Nyon | Le 14 juin 2016, un appel d'offres portant sur la concession de l'exploitation d'un système de vélos en libre-service pour une durée de cinq ans a été publié, le délai de dépôt des offres étant fixé au 15 août 2016. Le 24 juin 2016, un soumissionnaire a posé dix-huit questions au pouvoir adjudicateur au sujet du marché en cause, auxquelles il a été répondu le 3 juillet 2016. En formant recours le 13 juillet 2016, le soumissionnaire a agi tardivement puisque contrairement à ce qu'il soutient, il était déjà en mesure et aurait dû recourir dans le délai de dix jours à compter de la publication. En effet, les griefs contenus dans son mémoire de recours ne sont qu'une reformulation des critiques déjà émises dans ses dix-huit questions. Quant à l'analyse des questions et réponses, elle révèle qu'aucune indication supplémentaire à celles contenues dans la documentation d'appel d'offres n'a été fournie au soumissionnaire. Il ne peut ainsi être suivi lorsqu'il allègue que c'est uniquement à la lecture des réponses qu'il aurait été en mesure d'apprécier la portée des exigences minimales du cahier des charges et, partant, de recourir en connaissance de cause. En définitive, ce ne sont pas tant les modalités de l'appel d'offres qui sont contestées que l'admissibilité à concourir de l'entreprise exploitant actuellement le système de vélos en libre-service objet du marché. Si cette situation soulève des difficultés analogues à celles posées par la problématique de la préimplication, le soumissionnaire ayant également eu connaissance de ce fait au moment de la publication, il aurait également dû réagir sans attendre et non pas près d'un mois plus tard. Irrecevabilité du recours.