VD_OMNI MPU.2016.0020 vom 4. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Université de Lausanne Département oncologie fondamentale, B.________ | Marché public portant sur la fourniture d'incubateurs et de hottes à flux laminaire. Procédure sur invitation. Le pouvoir adjudicateur n'a pas annoncé dans le cahier des charges communiqué aux entreprises invitées les critères qu'elle appliquera pour l'évaluation des offres, se limitant à énumérer les spécifications techniques du matériel demandé. Il ne les a même jamais fixés. Il n'a pas noté les offres, mais procédé à une appréciation globale. Il n'a pas non plus classé les soumissionnaires. Le cahier était par ailleurs imprécis dans la spécification de la largeur des hottes, ce qui a entraîné une confusion chez certains soumissionnaires. Violation des principes de transparence et de non-discrimination. Annulation ab ovo de la procédure et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle établisse un nouveau cahier des charges, qui énumérera les critères d'évaluation qu'elle appliquera et leur pondération respective.