VD_OMNI MPU.2016.0019 vom 14. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________, Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, B.________ | Appel d'offres portant sur la fourniture et la pose de conteneurs enterrés, ainsi que sur la maintenance de ceux-ci durant 5 ans, sans autres précisions sur la nature des prestations de maintenance. Lors de l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur constate qu'un des 4 soumissionnaires n'a pas chiffré les coûts de la maintenance. Après avoir communiqué le procès-verbal d'ouverture des offres, il précise en quoi consistent les prestations de maintenance et demande aux 4 soumissionnaires de lui indiquer le coût de ces prestations. Principe de stabilité de l'appel d'offres (consid. 3) et principe d'intangibilité de l'offre (consid. 4). Un soumissionnaire ne peut en principe s'abstenir de chiffrer le coût de ses prestations, ni donner un prix approximatif, sous peine d'exclusion. De son côté, le pouvoir adjudicateur doit établir un cahier des charges clair et complet; il supporte les conséquences d'un manquement y relatif (consid. 5c).