VD_OMNI MPU.2016.0018 vom 23. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants, B.________, C.________ | Admission du recours contre deux décisions d'adjudication et renvoi pour nouvelles décisions dans le sens des considérants pour les deux motifs suivants: 1. L'adjudicateur avait établi une tabelle contenant 58 éléments concernant le sous-critère de la formation; pour chaque élément rempli, il a attribué un point; la note dépendait du nombre de points atteints. L'attribution des points n'a pas pu être retracée (consid. 6). 2. Concernant le sous-critère du recrutement, le dossier d'appel d'offres prévoyait la présentation d'une seule page. Un adjudicataire avait présenté plusieurs pages pour ce sous-critère. L'adjudicateur affirme n'avoir tenu compte que d'une seule page. Dans cette mesure il ne s'explique toutefois pas l'attribution de la note maximale à cet adjudicataire (consid. 7). Les autres griefs par rapport à la notation du critère des références (consid. 5) et de l'importance de l'entreprise et de son chiffre d'affaires (consid. 3) ainsi que le reproche d'une modification illégale des prix (consid. 4) sont infondés. Il n'est pas arbitraire d'attribuer la note maximale pour le critère des références à tous les soumissionnaires avec une seule expérience de plus de cinq ans dans le domaine, même s'il fallait fournir trois références et que les deux autres références sont moins pertinentes. Il n'est pas interdit de présenter comme référence un marché conclu avec l'adjudicateur. Répartition des frais judiciaires entre un adjudicataire et l'adjudicateur et dépens à la charge de ce dernier (consid. 8b).