VD_OMNI MPU.2016.0008 vom 15. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ c/Municipalité de Nyon, B.________ | Adjudication d'un marché portant sur la construction d'un écran de protection d'une décharge afin d'éviter une pollution des eaux. Il ressort des documents établis préalablement à l'appel d'offres et de la documentation d'appel d'offres elle-même, que le pouvoir adjudicateur a expressément imposé le procédé du Cutter Soil Mixing et interdit les variantes pour des motifs de sécurité et d'étanchéité. L'adjudicaire ayant proposé un procédé différent, à savoir du Soil Mixing, son offre constituait une variante et aurait dû être exclue. Quant au grief de préimplication du recourant, il doit être écarté. L'adjucataire n'a pas rendu vraisemblable que le recourant aurait bénéficé d'un avantage du fait de ses contacts avec le pouvoir adjudicateur préalablement à l'appel d'offres. Recours admis et adjudication du marché au recourant.