VD_OMNI MPU.2015.0059 vom 17. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Groupement A________, Groupement B________, Groupement C________/Municipalité de Montreux, | Procédure de mandats d'études parallèles. Recours retirés à la suite des explications données à l'audience par l'autorité intimée. En règle générale, la partie qui retire son recours est censée succomber, les frais et dépens étant mis à sa charge sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur les mérites du recours. Les circonstances particulières du cas d'espèce justifient toutefois de déroger à cette règle. En effet, des précisions sur la portée qu'il fallait donner aux actes attaqués, avaient été demandées par les groupements recourants. Celles-ci sont restées sans réponse. Les intéressés n'avaient dès lors pas d'autre choix que de déposer un recours pour sauvegarder leurs droits. Ce n'est finalement que lors de l'audience que l'autorité intimée a donné clairement les explications attendues, à savoir la confirmation que les actes attaqués ne valaient pas décision d'adjudication. Ces circonstances justifient l'octroi de dépens aux groupements recourants à la charge de l'autorité intimée.