VD_OMNI MPU.2015.0056 vom 29. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ SA, Y.________ SA/Office de l'information sur le territoire | Marché public portant sur des travaux de mensuration officielle. Exclusion de l'offre du consortium recourant confirmée: les conditions générales subordonnaient la partipation au marché de consortiums à la condition que le bureau pilote réalise "au minimum 40% de l'ensemble des prestations, dont les travaux liés à l'abornement et au piquetage". Contrairement à ce que les recourantes soutiennent, cette clause ne peut être comprise que dans le sens où "l'intégralité" des travaux liés à l'abornement et au piquetage doit être réalisée par le bureau pilote, condition que les intéressées ne respectent pas. Pas de formalisme excessif.