VD_OMNI MPU.2015.0037 vom 25. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ SA/Municipalité de Nyon, Y.________ SA | Adjudication de travaux portant sur la réalisation d'abribus. Question laissée indécise de savoir si l'offre de l'adjudicataire, qui a renoncé à facturer certaines prestations mais qui ne semble pas se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le marché au prix annoncé, est anormalement basse et aurait dû dès lors être exclue de la procédure (consid. 5). L'offre de l'adjudicataire est en effet incomplète et aurait dû être exclue de la procédure, le défaut n'étant pas véniel. La correction effectuée par l'autorité intimée apparaît en effet problématique pour garantir le respect du principe de l'intangibilité de l'offre et celui de l'interdiction des négocations (consid. 6). Recours admis et marché adjugé à la recourante, classée en seconde position.